Accessibilité

Ce site s’engage à rendre ses contenus numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de ce site web dans le respect du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1.

État de conformité : ce site est partiellement conforme au RGAA 4.1. Certaines non-conformités peuvent subsister, notamment sur des contenus embarqués (PDF, vidéos, contenus tiers).

Améliorations en cours :

  • Utilisation de bonnes pratiques d’accessibilité (navigation clavier, contrastes, alternatives textuelles)
  • Structuration correcte des contenus (titres, paragraphes, balises sémantiques)
  • Vérification progressive des formulaires, médias et documents intégrés

 

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (2024–2026)

Ce schéma planifie les actions visant à améliorer l’accessibilité numérique du site pour la période 2024–2026.

État actuel

Le site est en ligne et accessible au public. Des actions ont été mises en place pour respecter les principaux critères du RGAA, bien que certains points restent à améliorer.

Périmètre concerné

L’ensemble du site, ses contenus publiés et ses mises à jour sont concernés. Les contenus tiers sont pris en compte dans la limite des moyens disponibles.

Actions prévues :

  • 2025 :
    • Maintien des bonnes pratiques d’accessibilité
    • Correction prioritaire des éléments critiques
    • Identification des points de non-conformité majeurs
  • 2026 :
    • Poursuite des améliorations sur les contenus existants
    • Vérification des formulaires et documents intégrés
    • Sensibilisation des contributeurs
  • 2027 :
    • Évaluation globale du site
    • Mise à jour de la déclaration d’accessibilité
    • Révision du schéma pluriannuel pour la période suivante

Contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité ou souhaitez nous faire part d’un problème, vous pouvez nous contacter :


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

  • Envoyer un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier au Défenseur des droits (7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08)