Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et à la vente de produits numériques reconditionnés proposés par LESTHA, immatriculée sous le SIRET 982 921 330 00014, dont le siège est situé 26 rue Roger Quilliot, 49000 Angers, exclusivement à des professionnels (B2B).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
LESTHA propose :
Des prestations informatiques sur devis personnalisé, notamment en cybersécurité et green IT.
La vente de produits numériques reconditionnés.
Les caractéristiques essentielles des services ou produits sont détaillées dans le devis fourni au client ou sur demande.
Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé à valider par le client, matérialisant l’accord entre les parties.
Le devis signé (ou accepté par écrit) vaut bon de commande ferme et définitif.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et seront majorés de la TVA applicable au jour de la facturation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture.
Les prestations ou produits ne seront livrés ou réalisés qu’à réception du paiement, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
Les délais de livraison ou d’exécution sont précisés dans le devis. En l’absence d’indication, ils sont définis d’un commun accord entre les parties.
LESTHA ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un tiers.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
LESTHA s’engage à fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et dans tous les cas elle sera limitée au montant de la prestation concernée.
Les éléments livrés dans le cadre de la prestation (codes, solutions, livrables) restent la propriété de LESTHA jusqu’au paiement intégral du prix.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français.
Les tribunaux compétents d’Angers seront seuls compétents pour trancher tout différend.
Le site lestha.fr est un site vitrine permettant de présenter les services de l’entreprise LESTHA et de prendre contact via un formulaire dédié.
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Promis, ce n’est qu’une fois par semaine 😉
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