MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lestha.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : LESTHA – Contact : mathieu.leduc@lestha.fr – Adresse : 26 Rue Roger Quilliot, 49000 Angers
Identification de l’entreprise : LESTHA – SIRET : 982 921 330 00014 – Adresse postale : 26 Rue Roger Quilliot, 49000 Angers
Directeur de la publication : Mathieu LEDUC
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Mathieu LEDUC – mathieu.leduc@lestha.fr
Autres contributeurs : Création du site par Laiko

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

LESTHA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LESTHA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

LESTHA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lestha.fr/.

LESTHA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lestha.fr/.

LESTHA ne saurait être tenu pour responsable si des éléments indésirables sont importés et installés sur le site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. LESTHA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LESTHA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou à caractère pornographique.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur du site https://lestha.fr/ dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour toute demande, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données : Mathieu LEDUC – mathieu.leduc@lestha.fr

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lestha.fr/ est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Angers.